Contrôle du maître d’ouvrage public sur la sous-traitance non déclarée

par Loiré Henochsberg & Associé | Déc 1, 2025 | Publications, JonathanH, MathildeDB

Jonathan HENOCHSBERG, Mathilde DU BESSET Revue Contrats...

Marchés publics – Offre inacceptable : encore un peu de brouillard

par Loiré Henochsberg & Associé | Août 13, 2025 | Publications, JonathanH, MathildeDB

Jonathan HENOCHSBERG, Mathilde DU BESSET Le...

Commande publique – Modification des déclarations de sous-traitance : peut-on passer outre un refus du sous-traitant ?

par Loiré Henochsberg & Associé | Août 1, 2025 | Publications, CorentinS, JonathanH

Jonathan HENOCHSBERG, Corentin SOUCAT Le...

Le droit de suivi de l’opérateur défaillant à la suite de la résiliation du contrat à ses frais et risques

par Loiré Henochsberg & Associé | Juil 18, 2025 | Publications, JonathanH, XavierL

Xavier LOIRÉ, Jonathan HENOCHSBERG Le...

Marchés publics – Ajout de prestations : mode d’emploi de la valorisation financière des ordres de service

par laurentholdrinet | Juin 14, 2024 | Publications, JonathanH, MathildeDB

Jonathan HENOCHSBERG, Mathilde DU BESSET Le...

Marchés publics – DGD tacite : une procédure à suivre à la lettre

par Loiré Henochsberg & Associé | Juil 21, 2023 | JonathanH, Publications, XavierL

Xavier LOIRÉ, Jonathan HENOCHSBERG Le...