Publications
Marchés publics – Ajout de prestations : mode d’emploi de la valorisation financière des ordres de service
Jonathan HENOCHSBERG, Mathilde DU BESSET
Le Moniteur
Acceptation et contestation du décompte général
Mathilde DU BESSET, Marie STASS
Revue Contrats Publics
Marchés publics – DGD tacite : une procédure à suivre à la lettre
Xavier LOIRÉ, Jonathan HENOCHSBERG
Le Moniteur
Portée des réponses apportées lors de la passation d’un marché public
Jonathan HENOCHSBERG, Mathilde DU BESSET
Le Moniteur
Groupements de commandes et groupements d’autorités concédantes : ce qu’il faut savoir
Mathilde DU BESSET, Marie STASS
Le Courrier des Maires
Transfert du risque lié à l’exploitation d’une délégation de service public : le juge opère un contrôle de la qualification juridiques des faits
Xavier LOIRÉ, Marie STASS
Lexbase
Retour sur le nouveau régime du CCAG-FCS : la propriété intellectuelle
Mathilde DU BESSET
Achat Public (achatpublic.info)
La mise en régie du contrat public : une alternative efficace à la résiliation ?
Xavier LOIRÉ, Mendi FRIGAUX
Revue Contrats Publics
Résiliation tacite : gare à l’abstention dans l’exécution du contrat
Jonathan HENOCHSBERG, Mendi FRIGAUX
Le Moniteur
Bien choisir la procédure applicable aux marchés de conception
Xavier LOIRÉ, Marie STASS
Revue Contrats Publics
Procédure environnementale et participation du public – L’impact de la loi ASAP
Mathilde DU BESSET, Alice CAMION
Le Courrier des Maires
Quand le juge accepte de moduler des pénalités de retard excessives
Jonathan HENOCHSBERG, Mendi FRIGAUX
Le Moniteur
L’inconventionnalité des interdictions obligatoires de soumissionner à un contrat de concession
Mathilde DU BESSET
Le Blog des Contrats Publics
Le transfert du risque dans les DSP d’eau et d’assainissement
Xavier LOIRÉ, Mendi FRIGAUX
Le Moniteur
Paiement direct : panorama des différents délais applicables
Xavier LOIRÉ, Jonathan HENOCHSBERG
Revue Contrats Publics
Groupement de commandes et exécution de marchés
Xavier LOIRÉ, Mendi FRIGAUX
Revue Contrats Publics
Notation des offres : gare aux changements de méthode !
Jonathan HENOCHSBERG, Mendi FRIGAUX
Le Moniteur
La SEMOP est-elle un pouvoir adjudicateur ?
Xavier LOIRÉ
Le Moniteur
Les Semop, des acheteurs à géométrie variable
Xavier LOIRÉ
Le Moniteur
Les règlements partiels définitifs
Xavier LOIRÉ
Revue Contrats Publics
Les acomptes en exécution des marchés publics
Jonathan HENOCHSBERG
Revue Contrats Publics
La nouvelle évaluation environnementale
Mathilde DU BESSET
Le Courrier des Maires
Lancement de l’Agence pour la biodiversité
Mathilde DU BESSET
Le Courrier des Maires
La justice de demain s’applique aujourd’hui
Mathilde DU BESSET
Le Courrier des Maires
Concurrents évincés et contestation de la validité du contrat
Mathilde DU BESSET
Le Courrier des Maires
Réalisation pour le compte du Sénat d’une étude d’impact de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement
Mathilde DU BESSET, Éric SAGALOVITSCH, Jean-Christophe LUBAC
Sénat
L’expulsion des occupants sans titre du domaine public
Mathilde DU BESSET
Le Courrier des Maires
50 questions – La loi de transition énergétique
Mathilde DU BESSET, Éric SAGALOVITSCH, Jean-Christophe LUBAC, Mathilde ARMAIGNAC
Le Courrier des Maires
Négocier avec une offre irrégulière
Xavier LOIRÉ
Achat Public (achatpublic.info)
Doit-on tout dire sur les critères de sélection des candidatures ?
Mathilde DU BESSET
Techni.Cités
Chat sur le prix dans les marchés publics
Xavier LOIRÉ, Jonathan HENOCHSBERG, Samira BOUSSETTA
Achat Public (achatpublic.info)
Bons de commande : avant et après la fin du contrat
Xavier LOIRÉ
Achat Public (achatpublic.info)
Comment Uber bouscule le droit
Jonathan HENOCHSBERG
Lepoint.fr
L’action extérieure des collectivités territoriales
Mathilde DU BESSET
Le Courrier des Maires
50 questions : les concessions d’aménagement
Mathilde DU BESSET, Blaise EGLIE-RICHTERS, Aurélia MINESCAUT, Barbara RIVOIRE, Morgane FLAUD
Le Courrier des Maires
L’appréciation des candidatures : rôle du pouvoir adjudicateur et contrôle du juge
Xavier LOIRÉ, Jonathan HENOCHSBERG
Revue Contrats Publics
Le régime fiscal des biens de retour
Xavier LOIRÉ
Le Moniteur des travaux Publics et du Bâtiment
QPC et loi de validation sur le versement transport
Xavier LOIRÉ
La Revue du Droit des Transports et de la Mobilité
L’âge des bus et critère de choix des offres dans un marché de transport scolaire
Xavier LOIRÉ
Revue Contrats Publics
Publication d’un guide méthodologique d’application de l’article L. 1431-3 du Code des transports par le MEDDE
Xavier LOIRÉ
La Revue du Droit des Transports et de la Mobilité
Comment déterminer le régime des biens de retour
Xavier LOIRÉ
Le Moniteur des travaux Publics et du Bâtiment
Déclarations erronées d’un candidat et responsabilités du pouvoir adjudicateur
Xavier LOIRÉ
Actualité des contrats et de la commande publique
L’utilisation privative du domaine public local
Mathilde DU BESSET
Le Courrier des Maires
Création d’une étude budgétaire complémentaire pour certains PPP
Xavier LOIRÉ
Achat Public (achatpublic.info)
Concessions de travaux publics des collectivités territoriales, la procédure de passation en pratique
Jonathan HENOCHSBERG, Blaise EGLIE-RICHTERS
Contrats et Marchés Publics
Une application audacieuse de SMIRGEOMES
Xavier LOIRÉ
Achat Public (achatpublic.info)
Les concessions de travaux publics pour les nuls
Xavier LOIRÉ, Jonathan HENOCHSBERG
Achat Public (achatpublic.info)
Référé-précontractuel et propriété intellectuelle
Xavier LOIRÉ
Achat Public (achatpublic.info)