Urbanisme & Aménagement

Nos avocats vous accompagnent lors de toutes les étapes de vos projets d’urbanisme et d’aménagement. Nous vous conseillons sur le montage le mieux adapté (ZAC, concession d’aménagement…), nous mettons en œuvre les procédures nécessaires (révision de PLU, expropriation, préemption, passation de concession d’aménagement), dans une optique de réussite du projet.

Notre équipe vous représente au contentieux, concernant les autorisations d’urbanisme, l’expropriation/préemption, l’urbanisme réglementaire. Notre maîtrise du contentieux administratif vous assure qu’aucun argument ne nous échappera.

  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Zone d’aménagement concerté (ZAC)
  • Concession d’aménagement
  • Plan local d’urbanisme
  • Expropriation
  • Préemption
  • Urbanisme commercial/cinématographique

Nos autres compétences en droit public

Contrats publics

Droit public des affaires

Construction publique / privée

Fonction publique

Droit administratif général