Acceptation et contestation du décompte général

par Loiré Henochsberg & Associé | Déc 13, 2023 | Publications, MarieS, MathildeDB

Mathilde DU BESSET, Marie STASS Revue Contrats...

Groupements de commandes et groupements d’autorités concédantes : ce qu’il faut savoir

par Loiré Henochsberg & Associé | Avr 26, 2022 | MarieS, MathildeDB, Publications

Mathilde DU BESSET, Marie STASS Le Courrier des...

Transfert du risque lié à l’exploitation d’une délégation de service public : le juge opère un contrôle de la qualification juridiques des faits

par Loiré Henochsberg & Associé | Avr 21, 2022 | MarieS, Publications, XavierL

Xavier LOIRÉ, Marie STASS...

Bien choisir la procédure applicable aux marchés de conception

par Loiré Henochsberg & Associé | Juil 1, 2021 | MarieS, Publications, XavierL

Xavier LOIRÉ, Marie STASS Revue Contrats...