Le droit de suivi de l’opérateur défaillant à la suite de la résiliation du contrat à ses frais et risques

par Loiré Henochsberg & Associé | Juil 18, 2025 | Publications, JonathanH, XavierL

Xavier LOIRÉ, Jonathan HENOCHSBERG Le...

Marchés publics – DGD tacite : une procédure à suivre à la lettre

par Loiré Henochsberg & Associé | Juil 21, 2023 | JonathanH, Publications, XavierL

Xavier LOIRÉ, Jonathan HENOCHSBERG Le...

Transfert du risque lié à l’exploitation d’une délégation de service public : le juge opère un contrôle de la qualification juridiques des faits

par Loiré Henochsberg & Associé | Avr 21, 2022 | MarieS, Publications, XavierL

Xavier LOIRÉ, Marie STASS...

La mise en régie du contrat public : une alternative efficace à la résiliation ?

par Loiré Henochsberg & Associé | Sep 1, 2021 | MendiF, Publications, XavierL

Xavier LOIRÉ, Mendi FRIGAUX Revue Contrats...

Bien choisir la procédure applicable aux marchés de conception

par Loiré Henochsberg & Associé | Juil 1, 2021 | MarieS, Publications, XavierL

Xavier LOIRÉ, Marie STASS Revue Contrats...

Le transfert du risque dans les DSP d’eau et d’assainissement

par Loiré Henochsberg & Associé | Jan 1, 2021 | MendiF, Publications, XavierL

Xavier LOIRÉ, Mendi FRIGAUX Le...